Marque enregistrée - Marque en vigueur

MON COMMERCE CA Toute une banque pour vous
Crédit Agricole Payment Services

Numéro de dépôt :
4440394
Date de dépôt :
26/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/03/2028
MON COMMERCE CA Toute une banque pour vous de Crédit Agricole Payment Services

Présentation de la marque MON COMMERCE CA Toute une banque pour vous

Déposée par voie électronique le 26 mars 2018 par Crédit Agricole Payment Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MON COMMERCE CA Toute une banque pour vous » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-16 du 20 avril 2018.

Le déposant est Crédit Agricole Payment Services domicilié(e) 83 BOULEVARD DES CHÊNES - 78042 - GUYANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBK, Monsieur Thomas DEBIESSE domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.

La marque MON COMMERCE CA Toute une banque pour vous a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4440394.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MON COMMERCE CA Toute une banque pour vous arrivera à expiration en date du 26 mars 2028.

Crédit Agricole Payment Services a également déposé les autres marques suivantes : Smart FID , Up2pay , AGORAPAY , AgoraPay , Smart e-commerce


Crédit Agricole Payment Services - 83 BOULEVARD DES CHÊNES - 78042 - GUYANCOURT - France


DBK, Monsieur Thomas DEBIESSE - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16

Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Logiciels et applications pour dispositifs mobiles ; Applications logicielles informatiques ; Logiciel de gestion financière ; Logiciel de gestion financière et commerciale ; Logiciels interactifs ; Cartes de paiement, de retrait, de crédit, de débit ; carte bancaire ; cartes (magnétiques) d'identifications ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de retrait, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit ; logiciels de communication permettant à des clients de traiter des opérations bancaires, d'accéder aux informations de leur compte bancaire ; porte-monnaie électronique ; Logiciels pour le traitement des paiements électroniques; Terminaux pour le traitement électronique des paiements par carte de crédit et par dispositifs mobiles; Terminal électronique de paiement et de gestion financière ; Terminaux sécurisés pour transactions électroniques ; Appareils pour le traitement de paiements électroniques ; Terminaux d'ordinateurs à usage bancaire ; Terminaux de paiement ; dispositifs de distribution et de tri d'argent ; terminaux électroniques de point de vente ; terminaux électroniques interactifs ; Machines électroniques pour l'enregistrement de transactions financières ; Cartes codées pour le transfert électronique de transactions financière ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services. Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services de gestion des ventes ; Gestion de programmes de primes de fidélité ; Services de planification en matière de gestion des affaires commerciales ; Services d'assistance et de conseil en matière de gestion commerciale ; Services de conseil et d'assistance dans le domaine de la stratégie commerciale ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; organisation, exploitation et supervision de programmes de fidélisation de la clientèle ; aide et conseils en organisation et direction des affaires ; estimation en affaires commerciales; tenue de livres ; prévisions économiques ; établissement de relevés de comptes ; Établissement de bilans financiers et analyses d'entreprises ; Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; Services de vérification de comptes ; services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services télématiques et téléphoniques ; abonnement à un centre fournisseur de transmission de données ; abonnements à des journaux électroniques ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'événements et de festivals à but commerciaux ou de publicité ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires financières ; Conseils financiers ; investissement de capitaux ; organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; opérations financières et monétaires ; agences de crédit ; constitution de fonds ; placement de fonds ; services de financement ; parrainage financier ; transactions financières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires ; recherches pour affaires financières, monétaires ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques ; opérations de changes ; prêts financiers ; Services bancaires électroniques ; services bancaires par téléphones et dispositifs mobiles ; Transfert électronique de capitaux et de fonds ; Transferts et transactions financières et services de paiement sécurisé ; service de paiement électronique ; Paiement électronique par le biais de terminaux ; service de paiement à distance ; Services de porte-monnaie électronique [services de paiement] ; Services de banque électronique par le biais d'un réseau informatique global [opérations bancaires sur Internet] ; transactions électroniques par cartes de crédit et par terminaux de paiement ; Services financiers fournis par téléphone, par un réseau informatique mondial ou par Internet ; Réalisation de transactions financières et monétaires en ligne ; Services de banques en ligne ; Services de cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement électronique ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; service d'assurances ; services de souscription d'assurance.